OBJET
Les présentes conditions générales
de vente ont pour objet d'informer tout éventuel consommateur, personne physique
ou morale sur les conditions et modalités dans lesquelles la société BARNIER
procède à la vente et à la livraison des produits commandés. Ces conditions
générales de vente définissent également les droits et obligations des parties
dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur.
Elles
s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par le
vendeur, des produits proposés sur son site Internet : www.la-maison-des-bonbons.com
Tout passage de commande sur ce site
induit l'acceptation de ces conditions.
ARTICLE 1 - PRIX
1.1. Les prix de
nos produits sont indiqués en euros TTC, sous réserve d'une modification du taux
de TVA française. Les prix sont indiqués hors participation aux frais
d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le
montant de la commande
1.2. Toutes les commandes quelle que soit leur origine
sont payables en Euros.
1.3. La société BARNIER se réserve le droit de
modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base
des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve
de disponibilité à cette date. Cette modification sera signalée à l'acheteur
avant toute commande.
1.4. Le taux de TVA indiqué sur le bon de commande est
celui applicable au jour de la commande.
1.5. Le taux de TVA applicable
quelque soit la provenance de l'acheteur est le taux du vendeur, c'est-à-dire un
taux de 5,5% ou de 19.6% suivant le produit
1.6. Si la livraison a lieu hors
du territoire de l'Union Européenne, les taxes douanières et formalités y
afférents restent à la charge exclusive de l'acheteur.
ARTICLE 2 - RESERVE DE
PROPRIETE
Les produits acquis sur le site www.la-maison-des-bonbons.com
demeurent la propriété de la société Barnier Finance jusqu'au complet
encaissement du prix.
ARTICLE 3 - COMMANDE
Les commandes passées sur le site www.la-maison-des-bonbons.com
sont soumis à plusieurs étapes qui sont autant de validations par clic à
effectuer par l'acheteur. La validation finale lors du processus de commande
équivaut à un accord d'acceptation des informations liées aux présentes
Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 4 - VALIDATION
Le consommateur
doit être informé par le vendeur des caractéristiques essentielles du bien,
avant la conclusion du contrat. Ceci étant, vous déclarez avoir pris
connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la
passation de votre commande.
ARTICLE 5 - ENGAGEMENT
Lorsque le
client valide sa commande, cette validation vaut acceptation de ces Conditions
Générales de Vente. Son application ne peut être remise en cause, sauf
rétractation dans les 7 jours à compter de la réception de la commande.
ARTICLE 6 - CONFIRMATION DE LA
COMMANDE
Conformément à
l'article 1369-2 du Code civil, le vendeur Barnier Finance s'engage à confirmer la commande du client au moyen d'un
accusé réception envoyé par e-mail dans un délai de 24h. Celui-ci précisera le
contenu de la commande, son coût, le mode de paiement retenu ainsi que ses
modalités de livraison.
ARTICLE 7 - LA PREUVE
Sauf preuve
contraire, les données enregistrées sur le site www.la-maison-des-bonbons.com
qui restent archivées par le vendeur, constituent la preuve de l'ensemble des
transactions passées par Barnier
Finance et ses
clients.
ARTICLE 8 - DISPONIBILITE
Comme le stipule
l'article 1369-1 du code civil, les offres de produits et prix exposées sur le
site www.la-maison-des-bonbons.com
sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks
disponibles. Pour les produits non stockés dans notre entrepôt, nos offres sont
valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des
indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la
passation de votre commande.
Ces informations provenant directement de nos
fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre
commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs
délais.
ARTICLE 9 - LIVRAISON
9.1 Généralités
Les produits achetés sur le site www.la-maison-des-bonbons.com
sont expédiés selon les modalités de délais définis dans le paragraphe « Frais
de port» suivant la validation du paiement et l'obtention des documents
douaniers si nécessaires (Hors EU). Les produits sont livrés à l'adresse de
livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
En cas
de retard, un mail vous sera adressé.
Le délai de livraison est de 30 jours
maximum, le vendeur ne sera pas tenu responsable du retard en cas de force
majeure.
En cas de paiement par carte bancaire ou privative les délais
indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à
la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine et
Monaco.
9.2 - Frais de port
Pour tout
achat sur le site www.lamaisondesbonbons.com, les frais de port sont de 6 € par
commande et sont offerts à partir de 60 € d'achat.
9.3 - Problèmes de livraison
Vous devez notifier sur le bordereau
de signature que vous présentera le transporteur et à Barnier Finance toutes
réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...)
dans les 3 jours suivant la réception du produit. Si le colis s'avère perdu ou
non réceptionné, merci de nous contacter le plus rapidement possible afin de
réaliser une vérification auprès des services de livraison.
9.4 - Conformité des produits
La société Barnier Finance s'engage
à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre
commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de
manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Barnier Finance procédera
à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être
effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation
formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent nous
être renvoyés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des
éléments livrés (coffret, panier, emballage, ...).
Les frais d'envoi vous
seront remboursés sur la base du tarif facturé.
En tout état de cause vous
bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à
la garantie des vices cachés. Les dispositions de cet article ne vous empêchent
pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à
l'article 12.
Toutes les
dispositions spécifiques relatives à la livraison de la commande sont détaillées
dans la partie « Livraison » du site, partie pouvant être détaillée sur une page
annexe selon les modalités de navigation.
ARTICLE 10 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats peut
s'effectuer suivant plusieurs modes dont le paiement en ligne par cartes
bancaires : Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues
Le paiement de
la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A
aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes
ou acomptes. L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera
effectué par le Vendeur au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 11 - REMBOURSEMENT
Les
remboursements des produits dans les hypothèses visées à l'article 5 seront
effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des
produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera à votre choix par
re-crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du
client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
Aucun envoi en
contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.
ARTICLE 12 - SATISFAIT OU
REMBOURSE
Conformément à
l'article L 121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7
jours à compter de la réception pour échanger ou vous faire rembourser le
produit qui ne vous conviendrait pas. Si ce délai expire normalement un samedi,
un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour
ouvrable suivant.
En accord avec
la Loi Chatel du 1er juin 2008, les remboursements suite à un droit de
rétractation se feront principalement par moyens de paiement, même si les autres
alternatives (tels les bons d'achats) restent possibles, et ils concerneront la
totalité des sommes versées (donc y compris les frais de livraison : frais
d'envoi et ré-envoi des produits refusés par le client).
Ils se feront dans
les meilleurs délais, et au plus tard dans les trente jours suivant la date à
laquelle ce droit a été exercé.
Les retours sont à effectuer à
Barnier Finance : merci de nous contacter par mail
afin de définir les modalités. Le présent droit de retour ne pourra être accepté
que pour les produits dans leur emballage d'origine, complets, en bon état et
accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Les articles retournés
incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
ARTICLE 13 : SECURISATION
Pour le paiment
par carte bancaire, notre site fait l'objet d'un système de sécurisation
développé par notre Banque : cette plateforme et son intitulé est présentée lors
de votre passage de commande.
ARTICLE 14 - PROPRIETE
INTELLECTUELLE
Conformément aux
dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un
usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du
code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou
partielle du site www.la-maison-des-bonbons.com
est strictement interdite.
ARTICLE 15 - INFORMATIONS
NOMINATIVES
Barnier Finance s'engage à ne pas divulguer à des
tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont
confidentielles.
Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre
commande et pour renforcer et personnaliser la communication et produit réservé
aux clients de Barnier
Finance, notamment par les
lettres d'informations diffusées sur le site www.la-maison-des-bonbons.com
auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la
personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts.
Concernant
ces informations vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et
d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de
nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom,
prénom, adresse et si possible votre référence client.
ARTICLE 16 - RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes
à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La
responsabilité de la Société Barnier
Finance ne saurait être engagée en cas de
non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en
cas d'interdiction d'un produit...) Il vous appartient de vérifier auprès des
autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits
ou services que vous envisagez de commander.
Les
photographies et graphismes reproduits et illustrant les produits présentés sont
données à titre indicatif. Barnier
Finance ne saurait être
tenu pour responsable de l'inexécution du contrat, en cas de force majeure, de
rupture de stock, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des
services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation,
incendie. En cas d'achats à titre professionnel, la société n'encourra aucune
responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte
d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui
pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Barnier Finance ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages
indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
Le
vendeur ne peut pas être tenue responsable, en cas d'absence du destinataire à
la livraison des Produits et/ou dans le cas où le Client (ou la personne
désignée par ce dernier) retirerait tardivement ou ne retirerait pas les
Produits auprès du transporteur après que celui-ci ait délivré un avis de
passage au destinataire.
Note concernant le phishing : il s'agit d'un moyen
de tromper la vigilance de l'internaute, en recopiant parfaitement un site et en
faisant croire au consommateur qu'il commande sur le site officiel du
commerçant. Dans l'hypothèse où le vendeur Barnier Finance serait victime de cette manipulation, sa responsabilité ne
pourra être mise en cause puisqu'il est lui-même victime.
ARTICLE 17 - DROIT APPLICABLE -
LITIGES
Le présent
contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la
langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls
compétents.
ARTICLE 18 -
COOKIE
L'utilisateur est informé que lors
de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son
logiciel de navigation (un cookie est un bloc de données qui ne permet pas de
l'identifier mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la
navigation de celui-ci sur le site). En général, ce cookie contient, un numéro
d'identification ou un code qui nous permet de vous reconnaître lorsque vous
retournez sur notre site. La mise en place de ces systèmes nous permet
simplement la récupération de données statistiques afin d'améliorer notre site
et de mieux répondre à vos besoins. Les données concernées ne sont en aucun cas
cédés à des tiers. Nous vous rappelons que votre navigateur possède des
fonctionnalités qui vous permettent de vous opposer à l'enregistrement de
cookies, d'être prévenu avant d'accepter les cookies, ou de les effacer.
Pour plus d'information sur les cookies et le traitement lié aux données
personnelles, nous vous recommandons de visiter le site Internet de la CNIL : www.cnil.fr
CREDITS
Conception et réalisation du site : Web
et solutions - www.webetsolutions.com
|